Aide à la rénovation thermique des logements sociaux
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
Pour être éligibles, les logements doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être conventionnés depuis plus de 5 ans,
- Relever d’une étiquette énergétique E, F ou G,
- Faire l’objet de travaux de rénovation thermique permettant d’atteindre une consommation d’énergie primaire maximale correspondant, a minima, à l’étiquette C du DPE ou à l’étiquette D, sous réserve en ce cas d’un gain minimum de deux classes énergétiques.
Sont exclues du bénéfice des aides régionales :
- Les structures d’hébergement d’urgence,
- Les structures dédiées à une population spécifique (établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées, résidences accueil, foyers de travailleurs migrants …) à l’exception des résidences pour étudiants et des foyers de jeunes travailleurs.
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).
La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier est téléchargeable à partir du téléservice ainsi que les documents types.
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux · Association - Régie par la loi de 1901
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.