Logement : Dispositif de soutien au bail réel solidaire (BRS)
Région Île-de-France
- Échéance
- Non publiée
- Type d’aide
- Non précisé
- Accès à la source
- Donnée ouverte
- Montant
- Variable ou non publié
Ce que finance cette aide
- Les opérations de construction neuve de logements sous BRS, en maîtrise d'ouvrage directe ou en VEFA,
- Les opérations de transformation d'immeubles de bureaux, à usage commercial ou industriels en logements sous BRS, en maîtrise d'ouvrage directe ou en VEFR,
- Les travaux de réhabilitation et de rénovation thermique engagés dans le cadre d'opérations BRS pour le redressement de copropriétés en difficulté sous label régional.
La subvention peut permettre de financer le foncier (en contrepartie d'une minoration de la redevance) ou les travaux (en contrepartie d'une minoration du prix de vente des logements).
Quand déposer la demande ?
La demande de subvention doit être adressée aux services de la Région au plus tard dans les 6 mois qui suivent l'acquisition ou la signature de l'acte de vente en l'achat futur d'achèvement (VEFA) ou de vente en l'état futur de rénovation (VEFR).
Où déposer la demande ?
Sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.
Qui peut déposer la demande ?
- Le bénéficiaire de la subvention,
- L'OFS délégataire pour le compte de l'organisme bénéficiaire intervenant dans le cadre d'une convention BRS « opérateur ».
La liste des pièces nécessaires pour déposer la demande est téléchargeable ci-dessous
Thèmes
Éligibilité visible
- Territoire
- Île-de-France · 75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
- Bénéficiaires
- Collectivité ou institution - Autre (GIP, copropriété, EPA...) · Association - Régie par la loi de 1901 · Collectivité ou institution - Bailleurs sociaux
Ces critères proviennent de la source et ne remplacent pas le règlement de l’aide.