Plan route de demain : Agences locales de mobilité et Plans de mobilité

• Agences locales de mobilité (ALM) : financement des dépenses d'investissement relatives aux études de faisabilité, à l'investissement initial et au budget de fonctionnement, sur une période de 3 ans.
  
  
• Plans de mobilité : financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement relatives aux études et plans d'actions des :
  - Plans de mobilité lycées et campus universitaires
  - Plans de mobilité visés par l'article L. 1214-8-2 du Code des transports, à condition qu'il s'agisse de plans inter-entreprises.

Retrouvez plus d'informations sur l'espace en ligne Pro'Mobilité

• Agences locales de mobilité (ALM) : vous devez déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr un dossier de demande de subvention présentant le projet de manière précise et comportant toutes les pièces permettant l'instruction du dossier, réputé complet, par les services de la Région.
  

• Plans de mobilité : vous devez transmettre votre dossier à pro.mobilite@iledefrance.fr, adresse à laquelle vous pouvez également poser vos éventuelles questions. Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
  • Courrier de demande de subvention
  • Notice explicative du projet
  • Plan de financement
  • Calendrier de mise en œuvre
  • Lettre d'engagement de publication d'offres de stage
  • Devis éventuels
  • Bilan des actions de l'édition précédente si renouvellement
  • Déclaration sur l'honneur de non-dépassement du plafond des aides « de minimis »
  • RIB + fiche SIRENE + attestation TVA

Après examen du dossier, la demande de subvention sera soumise à la Commission permanente régionale pour délibération.

Le versement de la subvention est subordonné à la signature préalable d'une convention.

Voir les conditions de l'aide dans le règlement d'intervention, annexe 3 de la délibération CP2024-294- RAP

https://www.iledefrance.fr/actes/deliberations/CP2024-294RAP.pdf