Associations à Paris (75)
Explorez 98 959 associations à Paris, issues des registres publics officiels. Utilisez ces fiches comme point de départ, puis vérifiez les informations importantes à la source. Filtrer et cartographier les 98 959 associations.
- 2010
Association paritaire de financement du paritarisme dans la branche BJOC
organiser les conditions de la collecte de la contribution aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme, de mettre les ressources visees a larticle 3 a la disposition des organisations professionnelles et syndicales de salaries, de sassurer que la repartition des contributions est effectuee en conformite avec les dispositions prevues a larticle 5 de laccord du 11 decembre 2009, dassister les organisations professionnelles et syndicales de salaries dans la definition et la realisation de leurs actions concertees , notamment pour ce qui concerne les enquetes, etudes et editions interessant les entreprises et les salaries de la Branche et de recueillir le rapport dactivite sur lutilisation des fonds du paritarisme que devront presenter, chaque annee, les organisations syndicales de salaries et les organisations professionnelles demployeurs
- 2019
Association paritaire de financement du paritarisme dans la branche mannequins
organiser et redistribuer la collecte du paritarisme dans la branche mannequins
- 2013
Association paritaire de financement du paritarisme dans la BRANCHE-A. J. M. J.
recevoir la collecte de la contribution effectuee par lOPCAPL aupres des employeurs au titre du financement du paritarisme sassurer de la bonne execution de la collecter et mettre en oeuvre toutes mesures de recouvrement assister les organisations professionnelles et syndicales de salaries dans la definition et la realisation de leurs actions concertees, notamment pour ce qui concerne les enquetes, etudes et editions interessant les etudes et les salaries de la Branche recueillir le rapport dactivite sur lutilisation des fonds du paritarisme, que devront presenter, chaque annee, les organisations syndicales de salaries et les organisations professionnelles demployeurs
- 2003
Association paritaire de gestion de la branche architecture
gestion administrative et economique du dialogue social et du paritarisme de la branche professionnelle de larchitecture, conformement a larticle 1 de la ccn des entreprises darchitecture
- 2019
Association paritaire de gestion de la branche des acteurs du developpement et de lingenierie territoriale dinteret general
la gestion administrative et economique du paritarisme de la branche professionnelle et lappui a la mise en oeuvre de ladite convention collective, elle sera notamment chargee de collecter les fonds destines au financement du paritarisme
- 1995
Association paritaire de gestion de la formation des salaries des metiers de la viande agefov
par delegation de lorganisme paritaire collecteur agree de lalimentation en detail de mettre en oeuvre une politique de formation professionnelle continue
- 2016
Association paritaire de gestion de limport-export APGIE
permettre la realisation detudes et dactions communes,faciliter le developpement de la negociation collective, developpement et promouvoir la branche de limport-export, mandater un organisme collecteur pour lappel et la collecte de la contribution financement du dialogue social article 7 3100, veiller a la repartition de la collecte article 9 de laccord du 30 septembre 2013, assurer linformation et le suivi financier de lutilisation des fonds, mandater lorganisme eb charge du secretariat agir rn justice pour recouvrer les cotisations impayees
- 2011
Association paritaire de gestion des moyens de HCR prevoyance et HCR sante apgm-hcr PS
permettre aux partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des HCR, membres de la Commission Paritaire de Surveillance de HCR PREVOYANCE et ou de la Commission Paritaire de Pilotage de HCR SANTE, de disposer dune structure de soutien contribuant a ameliorer la gestion des moyens techniques, humains et financiers participant a lexercice des attributions qui leurs sont conferees par accord collectif
- 2024
Association paritaire de gestion du dialogue social APG HCR dans la branche des hotels, cafes, restaurants HCR
permettre une meilleur fonctionnement du paritarisme, dassurer la promotion de la branche et de ses metiers ainsi quun cadre permettant un dialogue social permanent et perenne
- 2019
Association paritaire de gestion du fonds du dialogue social dans le transport routier ageditra
conformement a laccord de branche du 13 decembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte aupres des employeurs de la contribution financiere specifique des entreprises relevant du champ dapplication de la convention collective nationale des transports routiers et des activites auxiliaires du transport destinee a alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier lexecution a un tiers assurer la gestion administrative et financiere du fonds de financement du paritarisme et de veiller a sa repartition conformement aux regles daffectation prevues par laccord susvise
- 2022
Association paritaire de gestion du fonds du paritarime des secteurs de la boulangerie-patisserie et des UFS IDCC 1747 et IDCC 2075
en vertu des dispositions de larticle 6 de laccord de mise en place du fonds du paritarisme du 5 avril 2022 relatif a la creation dun fonds de financement du paritarisme, lassociation a pour objet dassurer de maniere transparente la gestion financiere du fonds paritaire des activites industrielles de boulangerie patisserie et des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits dufs a ce titre, lassociation est notamment habilitee a recevoir les contributions mentionnees a larticle 3 de laccord du 5 avril 2022 percues par lorganisme tiers collecteur designe dans les conditions fixees a larticle 4 dudit accord, veiller a lutilisation conforme de ces fonds conformement aux dispositions de larticle 5 de laccord du 5 avril 2022
- 2023
Association paritaire de gestion du paritarisme dans la branche des professions reglementees aupres des juridictions
dans le cadre de lactivite de la branche des PRAJ, proposer des regles de financement de lactivite, proposer un budget previsionnel a la CPPNI, proposer des moyens mis a disposition des partenaires sociaux pour mener des actions definies paritairement, le cas echeant sur decision de la CPPNI prendre en charge les frais et les honoraires dintervenants exterieurs a qui sont confiees, par la CPPNI des missions conformes a linteret de la branche elle est chargee annuellement de verifier la conformite de lutilisation des fonds aux regles definies pour le financement des activites et proceder aux remboursements sur justificatifs des frais engages pour les besoins de leurs missions, par les differents membres des commissions paritaires de banches, tenir une comptabilite et detablir un budget en debut dannee et un bilan en fin dannee, proposer les modalites de repartition des fonds
- 2013
Association paritaire de gestion du regime de prevoyance du mareyage et des saleurs saurisseurs-appms
organisation du suivi paritaire du regime de protection sociale complementaire instaure dans la convention nationale des mareyeurs expediteurs du 15 mai 1990
- 2018
Association paritaire de gestion et de collecte des fonds de la branche mutualite
percevoir les fonds collectes conformement a la convention collective et aux accords de la branche professionnelle de la mutualite, financer les activites de lobservatoire de lemploi et des metiers de la branche mutualite et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle
- 2025
Association paritaire de gestion et du developpement du dialogue social dans la branche de limmobilier AGP 1527
creation entre les organisations representatives patronales et syndicales de salaries adherentes aux presents statuts une association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, et en conformite avec lavenant Ndeg106 de la convention collective nationale de limmobilier CCNI, ci-apres denommee AGP 1527
- 2007
Association paritaire de gestion pour lequipement du bureau apgeb
controler la mise en oeuvre et veiller a la bonne application de laccord precite du 22 fevrier 2006 signe entre les parties, qui est destine a ameliorer et a faciliter le fonctionnement de la negociation dans le secteur des commerces de detail de papeterie, de bureautique, de fournitures de bureau et informatique executer ou faire executer toutes les actions decidees paritairement dans le cadre des missions de la Convention collective nationale et pourvoir a leur financement selon les termes et modalites dudit accord
- 2010
Association paritaire des commerces de detail non ALIMENTAIRES-A. P. C. D. N. A.
gerer et organiser la collecte et les modalites de recouvrement des fonds lies au financement des accords du paritarisme de la convention collective des commerces de detail non alimentaires IDCC 1571, brochure numero 3251 executer ou faire executer toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle des commerces de detail non alimentaires, selon les directives et sous le controle de la C.P.N. etant seule habilitee a decider de lutilisation et la repartition des fonds de ladite collecte eventuellement, rechercher des fonds complementaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions etc
- 2002
Association paritaire des espaces de loisirs dattractions et culturels APELAC
controler la collecte et mettre en oeuvre les decisions prises par la commission paritaire nationale de la convention collective des espaces de loisirs dattractions et culturels
- 2009
Association paritaire des laboratoires de prothese dentaire APLPD
sous le controle de la commission paritaire nationale de negociation, developper et promouvoir le paritarisme au sein de la branche des prothesistes dentaires dans le strict cadre de laccord a la convention collective nationale des prothesistes dentaires et personnels des laboratoires de prothese dentaire du 27 juin 2008 instituant un fonds daide au paritarisme
- 2008
Association paritaire des partenaires des professions de la photographie pour laide a la negociation-a4pan
gerer et eventuellement organiser la collecte des fonds vises dans laccord du 12 juin 2007 et destines a ameliorer et a faciliter le fonctionnement de la negociation dans le secteur des professions de la photographie repartir entre les signataires, apres deduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de laccord du 12 juin 2007 executer ou de faire executer toutes les actions decidees paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie assurer que les fonds sont bien utilises conformement a lobjet de laccord du 12 juin 2007 rechercher eventuellement des ressources supplementaires a utiliser selon lobjet defini dans laccord du 12 juin 2007
- 2016
Association paritaire du regime frais de sante de la boucherie boucherie-charcuterie boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers
realiser ou faire realiser des etudes par lorganisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le regime, le piloter ou lameliorer en fonction du cadre general des remboursements des soins de sante realiser des actions dinformation des entreprises etou des salaries de la profession et de participer ou soutenir des manifestations du metier entant dans le champ de la convention collective ces actions seront realisees directement par lassociation , ou par lintermediaire de ses membres , ou confiees a des prestataires exterieurs realiser lensemble des travaux vises a larticle 9 de lavenant ndeg 61 en date du 4 decembre 2021 et notamment les fonctions devolues au comite de suivi et de gestion ces actions devront contribuer a une meilleure connaissance possible du regime et de ses evolutions a venir ou en assurer la promotion participer a linformation ou la formation des representants des organisations signataires concernant lassurance maladie en general et les regimes complementaires, afin de faciliter les prises de decisions necessaires au pilotage du regime
- 2009
Association paritaire envisages APE
repondre aux sollicitations du comite paritaire de suivi et de gestiondu regime de remboursement de frais de soins de sante cree par lavenant 84 du 28 avril 2008 par la meme
- 2022
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DE GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISMEr ET DU FONDS DINFORMATION, ET DE VALORISATION DE LEMPLOI A DOMICILE ET DE LATTRACTIVITE
recueillir les contributions versees par les particuliers employeurs au titre du Fonds du developpement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds dinformation et de valorisation de lemploi a domicile, assurer la gestion financiere paritaire desdits fonds, veiller a sa repartition ainsi qua son affectation conformement aux dispositions prevues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de lemploi a domicile signee le 15 mars 2021 IDCC ndeg3239, et controler lutilisation desdits fonds, par tout moyen que lassociation jugera utile
- 2005
Association paritaire nationale des assistants maternels du particulier employeur
permettre aux organisations syndicales de salaries et a la FEPEM, organisation des employeurs, representatives dans le champ dapplication de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, dexercer dune part leurs missions de negociation et dautre part de favoriser lapplication et la diffusion de ladite convention collective nationale
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