Associations de réseau pro à Paris (75)
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Association de gestion du cchsct et du financement du paritarisme de la production cinematographique
recueillir les sommes telles que visees a larticle 7 ci-apres et destinees au financement du CCHSCT Cinema, ainsi que proceder a laffectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur recueillir les sommes telles que visees a larticle 7 ci-apres et destinees au financement du paritarisme dans la branche de la production cinematographique, ainsi que proceder a laffectation et au paiement de ces sommes dans le respect des textes conventionnels en rigueur gerer les fonds destines au CCHSCT Cinema et au financement du paritarisme et mener a bien les differentes operations sy rapprochant gerer et prelever les frais de gestion afferents au financement du CCHSCT Cinema et au financement du paritarisme de facon distincte et separer, tenir une comptabilite et etablir un budget previsionnel en rapport avec le montant des differents fonds collectes et les frais de gestion en debut dexercice et un bilan correspondant au titre de lexercice ecoule presenter un rapport annuel auquel est joint un etat detaille des sommes encaissees et des depenses, relatif aux differents fonds
mettre a la disposition des partenaires sociaux de la convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes, une structure de soutien contribuant a ameliorer la gestion des moyens techniques, humains et financiers participant a lexercice des attributions qui leur sont conferees dans le cadre du comite de pilotage
agir en tant quorganisme de gestion du comite C.I.F.M., autorise par la confederation francaise pour les essaies non destructifs COFREND a administrer la certification du personnel en essais non destructifs, dans le domaine industriel pour la fabrication et la maintenance, sur les bases des normes europeennes et internationales pertinentes et en accord avec les procedures definies par ladite COFREND lassociation a notamment pour objet de designer les membres du comite executif et den assurer le fonctionnement
gestion des activites administratives du Conseil citoyen du 19eme arrondissement de Paris
dans le prolongement des articles 17 et 18 de la loi ndeg 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications periodiques, assurer exclusivement la gestion et ladministration des frais de fonctionnement du conseil superieur des messageries de presse du fait quil ne dispose pas de la personnalite morale elle execute le budget du conseil superieur des messageries de presse a ce titre lassociation de gestion du conseil superieur des messageries de presse recueille les ressources du conseil superieur des messageries de presse, notamment celles relevant de lapplication de larticle 18 de la loi du 2 avril 1947 et en assure la mise en oeuvre
contribuer au financement du developpement de la formation des chefs dentreprise non salaries non artisans et non agricoles tels que definis par la loi du 31 decembre 1991et, a ce titre , de veiller a ce que toutes les categories de beneficiares puissent equitablement acceder aux fonds de gerer les fonds collectes d organiser la mise a diposition des fonds pour les beneficiares de la formation et de s assurer de leur bonne utilisation d assurer l information des organisations et des beneficiaires de la formation de faire proceder aux etudes et audits necessaires au controle de l utilisation des ressources et a leur optimisation, detablir periodiquement les statistiques et rapport necessaires a l intention des signataires de l Accord et des Pouvoirs Publics de prendre toute convention qui s averera necessaire a l accomplissement de son objet
recevoir et repartir le montant des contributions destinees au financement du dialogue social et du paritarisme designer lorganisme collecteur de ces contributions financer les frais dorganisation et de fonctionnement des differentes instances paritaires de la branche et notamment de la cppni et de la cpnefp mener des etudes sur le secteur de la charcuterie artisanale dans ses differents aspects et notamment ceux lies a lemploi conduire tous projets ou actions en vue dassurer la promotion des metiers de la charcuterie artisanale et de renforcer la visibilite du secteur
exercer les missions devolues au fonds national pour le developpement du paritarisme et le financement de la negociation collective dans la Pharmacie dofficine FNDP, mettre en oeuvre tous moyens et exercer toutes actions tendant ou concourant a la realisation de ces missions dans le respect des dispositions de laccord collectif national du 3 decembre 1997 etendu relatif au developpement du paritarisme et au financement de la negociation collective dans la branche professionnelle de la Pharmacie dofficine
developper et coordonner les actions resultant de la mise en oeuvre des accords paritaires ci-dessus enumeres elle definit des priorites entre les differentes actions et peut allouer les enveloppes financieres correspondantes ainsi que les dons manuels ou subventions effectues a la Fondation Ambitions Travaux Publics decider des actions qui sinscrivent dans le cadre des accords ci-dessus enumeres et des financements necessaires a leur realisation
assurer la collecte de la contribution financiere specifique des entreprises relevant du champ dapplication de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinee a alimenter le fonds du dialogue social de branche, mission dont elle pourra confier lexecution a un tiers dassurer la collecte de la contribution financiere specifique des entreprises relevant du champ dapplication de la convention collective nationale des transports urbains de voyageurs destinee a alimenter le fonds de financement des formations au dialogue social, mission dont elle pourra confier lexecution a un tiers de gerer le fonds du dialogue social de branche de gerer le fonds du financement des formations au dialogue social la mission de la gestion administrative et comptable du fonds pourra etre confiee a un tiers sous le controle de lassociation dassurer la communication, linformation et le suivi des actions menees paritairement par la branche dassurer aupres des organisations syndicales representatives la communication des decisions prises par le conseil dadministration de lagefodia
gestion du fonds paritaire national prevu a larticle L.2135-9 du code du travail
mise en commun des moyens de gestion et mise a disposition de ses membres de tous les services necessaires a leur activite dans le but den faciliter lexercice, et de reduire leurs frais de gestion, elle na pas de vocation politique, mettre en oeuvre les decisions de lassociation Sommitale et de ses membres consolider les budgets des differents membres et prendre en compte les demandes de lassociation Sommitale realiser les taches suivantes : etre employeur du personnel quelle met a la disposition des membres associes etre employeur du personnel mis a la disposition des membres partenaires mettre a la disposition des membres associes ou partenaires tous les moyens et materiels dont lutilisation leur est commune organiser lapplication des decisions techniques des membres associes coordonner leurs actions et executer leurs instructions, sur le plan administratif intervenir de la meme facon pour les membres partenaires proceder sur mandat special de ses membres, au nom et pour leur compte, a lappel et au recouvrement des cotisations qui leur son dues, dans le respect des dispositions reglementaires qui leur sont applicables
designer lorganisme collecteur avec lequel une convention de gestion sera conclue, et de controler la collecte effectuee par cet organisme collecteur fixer avant le 31 decembre de chaque annee, le taux dappel de la contribution pour lannee suivante approuver les comptes annuels adopter les rapports annuels dactivite des organisations syndicales de salaries et des organisations professionnelles demployeurs, justifiant de lutilisation des sommes allouees dans les conditions prevues a larticle 4 de laccord du 16 mai 2025
gestion de la contribution daide au paritarisme telle que definie a larticle 3.9 de la convention collective des entreprises techniques au service de la creation et au titre IV de la laccord national professionnel portant diverses dispositions sociales specifiques aux entreprises techniques du secteur du spectacle vivant et de levenement
pourvoir a lutilisation, lexploitation et la gestion du restaurant interentreprises et en particulier de definir ses conditions dacces et de fonctionnement, de soccuper des relations avec le restaurateur et de fixer les modalites de repartition des charges et depenses entre les membres
collecter et gerer les fonds necessaires au fonctionnement et a la promotion du reseau des CEL geres ou dependants des CCI
gerer un restaurant administratif ayant pour but principal de servir une restauration le midi au sein du site de Miollis Paris 15
fournir a ses adherents tant personnes physiques que morales une assistance en matiere de gestion dans les domaines de lassistance technique, de la formation et de linformation ayant trait au droit, a la fiscalite, a la comptabilite dans le respect de lordonnance ndeg45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de lordre des experts-comptables et reglementant le titre et la profession dexpert-comptable ou a la gestion leur fourni une analyse des informations economiques, fiscales, comptables et financieres et dans le domaine de la prevention des difficultes economiques et financieres faciliter laccomplissement des obligations administratives et fiscales de ses adherents realiser des missions daudit a lattention de ses adherents proposer a ses adherents de la documentation, des outils de gestion, des service mutualises facilitant lexercice de leurs activites tels que la dematerialisation et la teletransmissions des declarations fiscales la formation et linformation dans les domaines du droit, de la fiscalite, de la comptabilite ou de la gestion et plus generalement, tout sujet susceptible de permettre le developpement de leur activite professionnelle les restitutions de donnees statistiques lexamen de conformite fiscale ecf laudit technique lie a lactivite de lentreprise dans tous les domaines laide a la creation et accompagnement en matiere administrative, commerciale, ainsi que dans les domaines de communication et de la transition numerique, au benefice des microentreprises et de maniere plus generale, de rendre tous services en matiere de gestion notamment dans les domaines de lassistance technique et de la formation ayant trait au droit, a la fiscalite, a la comptabilite ou a la gestion a titre dexemple, il peut etre propose les services dune centrale dachats, dun club dutilisateurs, etc pour les adherents qui en font la demande, le centre procede a un examen annuel en la forme des declarations de resultat fiscal et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre daffaires, puis a lexamen annuel de leur coherence, de leur vraisemblance et de leur concordance ces service sont reserves aux membres adherents du centre les formations proposes par le centre sont egalement ouvertes au representant et aux salaries de ladherent lassociation peut elaborer, pour ceux de ses membres adherents qui relevent du regime reel dimposition, les declarations relatives a leur activite professionnelle destinees a ladministration fiscale, lorsque ces membres en font la demande lassociation peut recevoir mandat de ses membres pour teletransmettre aux services fiscaux, les informations correspondant a leurs obligations declaratives lassociation peut egalement realiser des missions de controle des comptes des majeurs proteges sur ordonnance des juges de tutelles lassociation peut egalement sassurer de la conformite dassociations a leurs obligations juridiques, fiscales et comptables accessoirement lassociation peut fournir tout ou partie de ses services a des non adherents de maniere generale, lassociation peut realiser toutes operations financieres, mobilieres ou immmoblieres
developper lusage de la comptabilite chez ses adherents et faciliter laccomplissement de leurs obligations administratives et fiscales favoriser la diffusion de bonnes pratiques de gestion effectuer des publications a destination de ses membres representer ses membres aupres des institutions et partenaires proposer toute prestation liee a lactivite de ses membres, ou autorisee par la legislation
mise et utilisation en commun des moyens, tant en personnel quen materiel permettant une assistance en matiere de comptabilite, de gestion, de conseil, de formation et toutes prestations susceptibles dapporter services et conseils aupres des utilisateurs de lassociation tel que prevu par les textes
la mise et lutilisation en commun des moyens tant en personnel quen materiel permettant une assistance en matiere de comptabilite de gestion de conseil de formation et toutes prestations susceptibles dapporter services et conseils aupres des utilisateurs de lassociation tel que prevu par les textes, lexercices de la profession dexpert comptable sous forme associative, la creation de tous services, le lancement de toutes actiosn de nature a promouvoir le commerce, lartisanat, lindustrie lagriculture ou les services, notamment par la formation, linformation et le conseil, lassociation ne peut agir en qualite de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en justice ou devant ladministration Fiscale sauf a les assister a loccasion de controle fiscaux, presenter pour leurs comptes les reclamation en matiere fiscale, toutes activite dagent daffaires lui est interdite
la mise et lutilisation en commun des moyens tant en personnel quenmateriel permettant une assistance en matiere de comptabilite, de gestion, de conseil, de formation et toutes prestations susceptibles dapporter services et conseils aupres des utilisateurs de lassociation tel que prevu par les textes
realiser toute prestation de services en matiere de comptabilite, de gestion, de conseils et de formations et plus generalement toutes activites economiques liees a laccompagnement des personnes physiques ou morales ou assimilees dans le respect des textes en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilite, notamment dans les conditions fixees par lordonnance ndeg 45-2138 du 19 septembre 1945 et tout texte modificatif
favoriser la promotion la diffusion et lavancement de la certification des acteurs du management par la valeur et des discipline connexes en europe
Pour aller plus loin
AssoRadar facilite la découverte, mais les registres publics peuvent être incomplets ou obsolètes. Vérifiez les informations importantes auprès de l’association ou d’une source officielle.
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